Fondée il y a 29 ans par le Mouvement Solidarités Nouvelles pour le Logement (SNL) pour porter des opérations immobilières en faveur des plus démunis, la foncière SNL-Prologues crée des logements d’insertion et structures d’hébergement en tant que propriétaire ou preneur à bail et procède à des travaux de réhabilitation, permettant aussi une mise aux normes environnementales.
Épargnez solidaire avec SNL Prologues
- Contribuez à la création de logements pour les plus précaires
- Prenez part dans une coopérative ayant un impact social et environnemental avéré
- Obtenez un effet levier grâce à l’avantage fiscal
Contribuez au projet de Solidarités Nouvelles pour le Logement (SNL)
Toute personne physique (majeure ou mineure représentée par un majeur) et morale peut investir dans SNL-Prologues dans le respect de la réglementation. Chaque nouveau souscripteur est agréé par SNL-Prologues puis reçoit son récépissé fiscal.
Oui, il est possible de réinvestir chez SNL-Prologues si vous êtes déjà sociétaire. Par analogie avec les règles fiscales d’investissement dans les PME, nous vous conseillons de ne réinvestir que 12 mois après votre dernière demande de remboursement.
Une part sociale vaut 200 euros. Le minimum d’investissement ou de réinvestissement est de 1 000€ soit 5 parts sociales. Nous vous invitons certaine diversification de votre épargne.
Pour bénéficier des avantages fiscaux, vous ne pouvez pas demander le remboursement de vos parts sociales avant le 31 décembre de la 7ème année ayant suivi celle de la souscription. Il n’y a pas de durée de conservation statutaire, cependant vous êtes invité(e) à rester au capital de SNL-Prologues dans la durée, l’activité immobilière s’inscrivant sur des temps longs.
Pas de frais appliqués pour une soucription de parts sociales
Les résultats sont soit mis en réserve soit réinvestis. Il n’y a pas de distribution de dividende. La part sociale n’est pas réévaluée, et l’éventuel enrichissement du patrimoine immobilier depuis 1995 sert à protéger l’épargne de l’ensemble des coopérateurs.
Il est rappelé que la souscription ou l’acquisition de parts sociales de sociétés coopératives constituées sous forme de société anonyme (SA) comporte des risques de perte partielle ou totale d’investissement et d’illiquidité et que l’avantage fiscal attaché à la souscription dépend du respect de conditions dont le respect d’une durée minimum de conservation.
Oui avec un minimum de 1000€ en respectant les règles statutaires de remboursement des apports et les règles fiscales. Pour les souscriptions 2024 le remboursement des apports ne pourra avoir lieu qu’après le 31 décembre de la 7ème année ayant suivi celle de la souscription.
Oui, pour les souscriptions 2024 la durée de détention estfixée a minima au 31 décembre de la 5ème année ayant suivi celle de la souscription. Attention, cette cession est soumise à des droits d’enregistrement à la charge de l’acquéreur et certains cas de cessions anticipées sont prévus par la loi.
L’absence de marché secondaire limite cette possibilité et chaque cession nécessite l’agrément de la coopérative
Il n’y a plus d’obligation fiscale de détention lors du décès d’un sociétaire quel que soit le millésime de souscription. Les parts sont intégrées à la succession dès que le notaire nous en fait la demande.
La réglementation fiscale permet de faire bénéficier les sociétaires de SNL-Prologues d’une réduction de l’impôt sur le revenu de 25% du montant souscrit pour les souscriptions en 2024.
Les versements sont retenus dans la limite de 100 000 € pour les couples mariés ou liés par un PACS soumis à imposition commune et de 50 000 € pour les autres foyers (l’excédent est reportable sur les 4 années suivantes).
Le montant de la réduction d’impôt, qui excède le montant du plafonnement global des avantages fiscaux soit 10 000€ est reportable sur l’impôt sur le revenu dû au titre des cinq années suivantes.
Pour bénéficier des avantages fiscaux, vous ne pouvez pas demander le remboursement de vos parts sociales avant le 31 décembre de la 7ème année ayant suivi celle de la souscription. Il n’y a pas de durée de conservation statutaire, cependant vous êtes invité à rester au capital de SNL-Prologues dans la durée, l’activité immobilière s’inscrivant sur des temps longs.
La souscription doit être déclarée. Ainsi pour la déclaration d’impôt sur les revenus de 2023(rubrique « Autres réductions et crédits d’impôts », puis « Souscription au capital de sociétés Foncières solidaires »),le montant souscrit, hors frais, dans la case 7GW en précisant dessous le nom de la société « SNL-Prologues » et le numéro SIRET 402 987 622 00055
SNL-Prologues est Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale. A ce titre ses parts sont exclues de l’assiette imposable au titre de l’IFI.
Un investissement équilibré
C’est le montant investi par des particuliers, des fonds privés de placement d’épargne solidaire et des coopérateurs apporteurs de projets de logement au capital de notre coopérative foncière solidaire SNL-Prologues.
Labels et agréments :
Un appel public encadré et mesuré par l'Etat
30 M€ : C’est le plafond cumulé accordé par l’Etat, du fait des indicateurs de réalisation qui sont transmis chaque année comme prévu dans la convention « SIEG » signée avec le Ministère du Logement et Bercy. La convention prévoit par exemple que SNL-Prologues loge au moins 70% de « personnes économiquement fragiles ». Le taux effectif est de 97,2%.
Consulter la déclaration 2022
Il est rappelé que les parts sociales ne sont pas garanties, que les souscripteurs sont notamment exposés à un risque de perte en capital et d’illiquidité et que l’avantage fiscal attaché à la souscription dépend du respect de conditions dont le respect d’une durée minimum de conservation.
La présente offre au public ne fait pas l’objet d’un prospectus visé par l’AMF mais d’un document d’information synthétique (DIS) relatif à l’offre établi par SNL-Prologues et que nous vous invitons à consulter.
Ensemble, construisons des logements solidaires
La foncière SNL-Prologues crée des logements d’insertion par construction, achat-rénovation, bail à réhabilitation… soit près de 1300 logements en petites unités. Ils sont situés en Ile-de-France dans des zones actives, bien desservies par les transports, pour donner plus de chance à l’insertion des locataires.
Des logements d’insertion loués à des ménages précaires bénéficiant d’un accompagnement social de proximité opéré par les associations départementales SNL.
+ 3 classes énergétiques gagnées en moyenne grâce aux travaux réalisés.De bons résultats qui permettent d’agir concrètement contre la précarité énergétique.
7,04€ c’est le prix moyen du loyer au m².Des loyers très bas qui permettent de loger des personnes en grande précarité.
Des choix d’implantations proches des transports et des services publics.
1 208 logements en Île-de-France et dans l’Eure, essentiellement dans le diffus.